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Les deux coprésidents du CCAF reçus au Quai d’Orsay

Une délégation du CCAF composée de ses deux coprésidents, Mourad Papazian et Ara Toranian, a exprimé mardi au Quai d’Orsay son indignation à la suite de la circulaire signée par Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve « d’interdire aux collectivités territoriales françaises de conclure des conventions de coopération avec des entités non reconnues par le Gouvernement français, telles que le Haut-Karabagh ».

La délégation reçue par le conseiller du ministre aux Affaires stratégiques, de sécurité et CEI, rappelant la situation du Haut Karabagh et le droit inaliénable de briser l’isolement dont il fait l’objet du fait de l’attitude belliqueuse de l’Azerbaïdjan, a demandé au ministère des Affaires étrangères d’intégrer le Haut Karabagh dans le domaine de la coopération décentralisée et de préciser les contours juridiques qui permettraient aux collectivités territoriales françaises d’entretenir des liens privilégiés avec ses communes.

Guillaume 0llagnier, interlocuteur du Quai d’Orsay, a tenu à préciser que cette circulaire, qui intervenait après la visite du Président de la République du Haut Karabagh en France, visait à rappeler aux préfets le cadre juridique de la coopération décentralisée et surtout à indiquer aux élus locaux qu’ils ne pouvaient légalement reconnaitre comme appartenant à un pays indépendant, des territoires n’ayant pas fait l’objet d’une telle reconnaissance par l’Etat. Ce qui n’empêche pas les relations de s’établir et de prospérer. Il s’est engagé à procéder avec le ministère de l’intérieur à une clarification juridique de la situation susceptible de prévenir toute mauvaise interprétation de la précédente circulaire.


Paris le 29 juillet 2015
 
 
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