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Le Conseil Constitutionnel censure la loi contre le négationnisme, le CCAF condamne et exige un nouveau texte

Le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF) condamne avec la plus grande fermeté la décision du Conseil Constitutionnel, prise le 28 février 2012, de censurer pour inconstitutionnalité la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la Loi, adoptée par le Parlement le 23 janvier 2012..

Le Conseil Constitutionnel a pris une décision inique et purement politique. Son interprétation est biaisée car elle repose sur une lecture tronquée du texte de loi. Il a omis volontairement le passage «crimes de génocide défini à l'article 211-1 du code pénal ». Une simple réserve d’interprétation, s’il en était besoin, suffisait à fixer l’unique grief retenu.

Le Conseil Constitutionnel considère dans une logique de deux poids deux mesures que les génocides reconnus par la France sont finalement inégaux devant la loi. La loi du 23 janvier 2012 venait justement harmoniser l'arsenal juridique français en étendant la répression de la contestation de la Shoah (Loi Gayssot) à l'ensemble des génocides reconnus par la loi.

Le Conseil Constitutionnel a fait en outre abstraction de la doctrine européenne en matière de restriction des libertés d’expression et de communication. La contestation d’un crime international historiquement établi n’est pas protégée par la liberté d’expression quand il s’agit de crimes contre l’humanité et de génocide.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitulé devant l'ingérence de la Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos élus a abîmé l'indépendance de nos institutions. Il est de ce fait légitime de s'interroger sur l'impartialité de certains membres du Conseil Constitutionnel plus sensibles aux sirènes du Bosphore qu'aux demandes légitimes de ses propres concitoyens. Le Conseil Constitutionnel a accompli un geste de complaisance d'un cynisme sans précédent en faveur d'un Etat négationniste contre la morale et la justice.

Le CCAF poursuivra son évaluation de cette décision inique et appelle dès maintenant l'ensemble de la classe politique française à prendre solennellement la mesure de cette censure en termes de propagation du négationnisme sur le territoire de la République. Nous attendons désormais des gestes forts et déterminants de la part des principales formations politiques françaises, dont les candidats à la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont exprimé à plusieurs reprises leur engagement en faveur d'une loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens en France. Leur toute dernière déclaration après la décision du Conseil Constitutionnel confirme cet engagement. Un nouveau texte doit donc être présenté au Parlement dans les plus brefs délais. Il faut réaffirmer l'indépendance et la souveraineté de nos institutions.

Le Conseil national du CCAF
Paris, le 28 février 2012

 
 
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