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Communiqué du CCAF suite à la rencontre avec le Président Sarkozy

Lors de l’audience qu’il a accordée au CCAF mercredi 7 mars, le Président de la République Nicolas Sarkorzy - qui était accompagné de Michel Mercier, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement et Jean-David Levitte, conseiller diplomatique de L'Élysée - a fait une nouvelle fois fait part de sa volonté d’apporter une sanction pénale au négationnisme du génocide des Arméniens. Prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel, il estime que la porte a été laissée ouverte à la présentation d’’un deuxième texte susceptible de répondre à cette nécessité.

Cette deuxième mouture devrait être de caractère plus universel et mieux garantir le pouvoir d’appréciation du juge. En cas de réelles difficultés d’ordre constitutionnel, il n’exclut pas, à l’occasion d’une prochaine réforme des institutions, de proposer des changements qui rendront possible la conformité d’une telle loi. Il a décidé de la mise en place au sein du gouvernement d’une commission, à laquelle participeront les représentants de la communauté arménienne, pour formaliser cette nouvelle proposition et la présenter dès le début de son prochain quinquennat, s’il est réélu.

Tout en regrettant que la pénalisation du négationnisme n’ait pu être réalisée durant la mandature actuelle, le CCAF sait gré au chef de l’État de sa volonté affirmé de la faire aboutir dans les plus brefs délais et salue son engagement dans cette juste cause.

Paris le 10 Mars 3012

 
 
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