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Communiqué du CCAF sur le recours au Conseil Constitutionnel

Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) prend acte du recours déposé par les sénateurs et députés français auprès du Conseil constitutionnel contre la loi réprimant la “contestation ou la minimisation à outrance de tous les génocides reconnus par la loi“, adoptée par le Sénat le 23 janvier dernier.

Ce recours nÂ’est pas une surprise, car nous lÂ’anticipions.

Cependant, l’ensemble des Français impliqué dans ce combat s’il en est pour les droits de l’homme a cru et espéré jusqu’au bout que nos parlementaires ne céderaient pas à la formidable entreprise de pression exercée par un État étranger négationniste et raciste. L’orchestration de ce recours par son commanditaire réel s’illustre parfaitement dans le propos du premier ministre Erdogan, qui annonce - alors que le recours est à peine officialisé - sa prochaine cible : les « sages » du Conseil constitutionnel. Il a déclaré : “J’espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire“.

Au-delà du déni de justice que constitue le recours contre cette loi, et de l’immense blessure une nouvelle fois infligée au camp des victimes, nous sommes déterminés à faire valoir le Droit et prêts à relever le défi imposé par ce recours. La commission des lois du Sénat a empêché tout débat contradictoire de juristes sur la constitutionnalité de la loi, pourtant confirmée par le gouvernement représenté par son ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Ollier.

Ce parti pris politique ne peut être interprété que comme un mauvais coup porté au combat légal contre le négationnisme inauguré par la loi Gayssot dans la suite logique de laquelle se situe la loi Boyer.

Le CCAF appelle l’ensemble des parlementaires favorables à cette loi, ainsi que l’ensemble des citoyens français épris de justice à faire bloc et à résister à ce chantage inédit de la Turquie contre la République française, ses autorités et ses juges.


Le Conseil national du CCAF
Paris, le 31 janvier 2012
 
 
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