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Djavakhk- Mission d'observation au procès de Vahagn Chakhalyan -

Préoccupé par l'évolution alarmante de la situation, et soucieux de marquer une présence active pour disposer d'informations et prendre par la suite toutes dispositions appropriées, le Conseil National du CCAF a décidé d'envoyer une mission d'observation judiciaire au procès de Vahagn Chakhalyan qui doit se tenir le 18 septembre à la Cour d'Appel de Tbilissi en Géorgie.

Le CCAF a donné mandat à M. Philippe Kalfayan, Juriste, Secrétaire Général de la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme), Délégué de la Chambre des Avocats de la République d'Arménie auprès des Institutions Européennes, aux fins d'effectuer cette mission d'observation judiciaire, et de collecter toute information sur les conditions de l'arrestation, de la détention et du procès de Vahagn Chakalyan. Ce mandat
signé par Alexis Govciyan, Président du CCAF, précise la décision du Conseil National, le cadre de la mission et prie les autorités géorgiennes d'apporter à M. Kalfayan toute l'aide et l'assistance au bon accomplissement de sa mission.

Rappelons que V. Chakhalyan, l'un des leaders des Arméniens de Géorgie, a été arrêté en juillet 2008, et condamné à une peine de 10 ans de prison pour des faits plus que discutables, à l'issue d'un procès que le CCAF a déjà condamné tant pour ce qui concerne la forme que le fond.


Paris, le 17 septembre 2009"
 
 
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