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La loi sur la négation du génocide des Arméniens

COMMUNIQUE

LE GOUVERNEMENT CONTRE LES ENGAGEMENTS
DU CANDIDAT SARKOZY

Le mardi 2 décembre, le secrétaire d’État aux collectivités locales, Alain Marleix, a déclaré en réponse à une question orale de René Rouquet, sur la proposition de loi sur la négation du génocide des Arméniens: « le Gouvernement considère qu’il n’appartient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire et que c’est aux historiens qu’il revient d’écrire et d’interpréter celle-ci. »

Le Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France (CCAF) dénonce avec vigueur ce reniement des engagements du président de la République envers les citoyens français d’origine arménienne. En effet, en 2007, dans une lettre adressée au CCAF, Nicolas Sarkozy déclarait : « Je partage pleinement votre volonté que la France s'oppose au négationnisme d'État, à une propagande qui vous meurtrit, une propagande indigne. Et la France doit non seulement condamner le négationnisme par la loi, mais ne jamais accepter une quelconque propagande d'État. C'est au Parlement, aux représentants de la Nation, de donner à notre pays ses lois. Il lui appartient de tracer la frontière entre l'acceptable et l'inacceptable ».

Le CCAF demande que les engagements du président de la République soient respectés par le gouvernement chargé d’appliquer sa politique.

Le CCAF tient également à souligner la méconnaissance du gouvernement quant au contenu de la loi votée à l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006. Dans ce texte, il n’est nullement question de légiférer sur l’Histoire. Le Parlement a déjà légiféré sur la réalité historique du génocide de 1915, par la reconnaissance publique contenue dans la loi du 29 janvier 2001 et signée par le président de la République d’alors, Jacques Chirac.

La loi votée le 12 octobre 2006 porte sur le délit de négationnisme. Poser comme un principe de notre législation, comme le fait M. Marleix, que le Parlement n’a
pas compétence pour légiférer sur ce type de délit revient à invalider de facto la première de ces lois, la loi Gayssot, invalidation que demande, par ailleurs, l’Association « Liberté pour l’Histoire »dans son appel fondateur du 12 décembre 2005.

Or par la loi Gayssot, l’État français a institué comme principe que le négationnisme devait être condamné comme relevant d’une idéologie raciste et xénophobe portant atteinte à la paix civile. Le CCAF demande que ce principe législatif soit également appliqué à la négation du génocide des Arméniens, au titre de l’article 1er de la Constitution qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ». Il tient à souligner que la position du gouvernement instaure le principe de la discrimination entre les citoyens français et fonde en droit la distinction entre des génocides également reconnus par la France.

En outre, en limitant les compétences du Parlement par l’exclusion de ses compétences des lois anti-négationnistes, le gouvernement contrevient encore à la Constitution qui spécifie dans son article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Le CCAF demande donc au gouvernement de permettre au Parlement d’exercer pleinement ses droits en présentant la proposition de loi du 12 octobre 2006 aux suffrages des sénateurs.


Contact : René DZAGOYAN
Téléphone : 06 08 60 48 09

 


 
 
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