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Du négationnisme considéré comme atteinte à l’ordre public (*)

Nier le génocide arménien n’est pas exprimer une opinion, mais s ’en prendre à la dignité de l’homme.

DĂ©monstration.

La loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance législative du génocide arménien de 1915 est, en l’état, un texte de nature simplement déclarative. Geste politique fort, mais à charge juridique nulle, face à un négationnisme actif et organisé de la part d’une Turquie candidate à l’intégration européenne dont la virulence s’est publiquement exprimée, une fois de plus, récemment à Lyon. Depuis l’annonce d’un débat à venir au Parlement sur un texte relatif à la pénalisation de la négation du génocide arménien, les pressions d’Ankara sont vives, menaçant la France de « conséquences irréparables » sur les relations bilatérales.

Le 10 mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté de fait la proposition de loi socialiste, mais le débat parlementaire peut encore avoir lieu si les députés le décident par un vote à main levée.

Pour des raisons évidentes, il n’y a pas lieu de répondre au discours négationniste, mais un tel débat pourra être l’occasion de revenir sur les critiques dont font l’objet les textes de loi réprimant la négation de génocide. Selon les détracteurs de ces lois – en particulier le collectif Liberté pour l’histoire, qui se déclare « profondément choqué » par la discussion prévue le 18 mai –, de tels textes seraient contraires aux valeurs démocratiques ; ils entraveraient la liberté d’expression du fait de l’immixtion des juges dans le travail des historiens.

Il est utile de rappeler que l’adoption de lois visant à prohiber la négation de génocides attestés par les historiens et reconnus comme tels, n’équivaut pas permission aux tribunaux d’intervenir sur la qualification d’un événement historique. Ce qui importe au juge dans les affaires de contestation de crimes contre l’humanité, ce n’est pas la question de savoir si ce que dit l’historien est vrai, mais celle de savoir si son travail et ses allégations révèlent une intention de nuire ou répondent au devoir d’objectivité et aux règles de la bonne foi.

En d’autres termes, le rôle du juge, en l’espèce, est identique à celui du juge confronté à l’histoire dans le cadre d’un procès en diffamation : si la pratique historienne est une remise en cause permanente des événements, elle ne permet pas pour autant à l’historien de confondre jugement de valeur et jugement de réalité. La liberté du scientifique ne rime pas avec son irresponsabilité. Ce que condamne le juge, le cas échant, ce n’est pas d’avoir pensé différemment, c’est de profiter de la légitimité conférée par le débat scientifique et le statut d’historien pour soutenir une idéologie négationniste.
Surtout, l’élément le plus déterminant afin de comprendre la raison d’être de tels textes reste le caractère potentiellement dangereux pour l’ordre public, dans une démocratie, des propos réprimés par la loi. Ce danger peut provenir de discours mensongers en tant qu’expression d’une propagande antisémite, raciste ou haineuse, en particulier lorsque l’on perçoit la négation comme atteinte à la sauvegarde de la dignité humaine.

Tout d’abord, si la dignité de la personne humaine est bafouée par l’exécution de crimes contre l’humanité, quels qu’ils soient, elle l’est aussi par la contestation de ces mêmes crimes généralement considérée comme l’étape ultime de tout processus génocidaire : « le négateur fait au témoin ce que le bourreau fait à la victime » (Frédéric Worms). Ensuite, et dans la continuité de l’observation précédente, la sauvegarde de la dignité humaine est, en France, non seulement un principe à valeur constitutionnelle depuis les décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994, mais aussi, selon le Conseil d’Etat, une « composante de l’ordre public ». Le principe du respect de la dignité apparaît aussi régulièrement, depuis 2000, comme une limite à la liberté d’expression en matière de presse, érigée en tant que telle par la Cour de cassation – sans compter l’usage très large qui en est fait par les juridictions ordinaires. Enfin, il est important de souligner que le principe du respect ou de la sauvegarde de la dignité humaine a une portée à la fois individuelle et collective. Droit de l’individu, certes, la dignité est avant tout un droit propre à la personne en tant que membre de la communauté humaine. Sa portée collective est d’autant plus évidente et essentielle en matière de crime contre l’humanité et/ou de leur négation. Le concept même de crime contre l’humanité (et a fortiori de négation de crime contre l’humanité) comprend en son sein cette idée-force.

Ainsi, contrairement à ce que laisseraient penser certaines critiques, ce n’est pas tant l’adoption d’un texte de loi visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens, sur le modèle de la loi Gayssot, qui est difficilement conciliable avec les exigences d’une société démocratique. C’est la négation en tant que telle. La négation comme atteinte à l’ordre public et, plus fondamentalement encore, au droit au respect de la dignité humaine dans sa portée collective ; c'est-à-dire un droit qui exprime la solidarité entre les humains et fonde le principe même de leur égalité. Un droit dont la reconnaissance mérite protection.


SĂ©vane GARIBIAN

∗ PubliĂ© dans le journal Le Monde (rubrique « DĂ©bats »), 13 mai 2006, p. 22
 
 
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