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Pénaliser la négation du génocide arménien : un devoir républicain

Pourquoi la loi proclamative de 2001 ne nous suffit-elle plus ? Et pourquoi donc la LICRA a-t-elle décidé de soutenir le rajout de cet article alors même que les récents débats sur les lois mémorielles ont poussé certains historiens à demander leur abrogation ou du moins leur non prolifération ?

Si les tentatives de minimisation, voire de négation, du génocide arménien ne dépassaient pas le cénacle de quelques intellectuels, aujourd’hui elles s’expriment parfois dans certaines classes de nos écoles et surtout dans des manifestations de rues autorisées par les pouvoirs publics : à Lyon, le 18 mars dernier, des Français d’origine turque ont bruyamment fait connaître leur hostilité à l’érection du monument commémorant le génocide arménien qui avait par ailleurs été graffité la veille d’inscriptions négationnistes, en avril 2005 c’était une stèle commémorative située dans le 12ème arrondissement de Marseille qui était souillée d’écrits racistes. A la veille de la commémoration annuelle du 24 avril, ces atteintes aux biens et aux personnes, visant à la négation d’un crime contre l’Humanité - que le droit ne tolère plus en France depuis la loi de 1990 - touchent aujourd’hui nos compatriotes d’origine arménienne qui, eux aussi, ont choisi de ne pas répondre à l’insulte par la violence mais par les armes de la démocratie.

Cette arme, cÂ’est la loi.

Et la LICRA le sait bien. Elle qui, en dépit du vide juridique il y a plus de vingt ans, a été en première ligne dans les grands combats judiciaires contre la multiplication de propos négationnistes relatifs à la Shoah. La LICRA est bien placée pour savoir que l’instauration de la loi Gayssot a permis de considérablement limiter l’apologie et la négation de la Shoah, même si il ne nous faut pas ignorer sa propagation inquiétante sur la Toile.

Et dans le cas arménien, il y a urgence.

Premier génocide idéologique du XXème siècle, il est, d’une part menacé par l’érosion du temps, d’autre part par la recrudescence dans notre pays d’actes négationnistes, fréquemment orchestrés à distance. Ainsi, pour la LICRA, ce second article de loi n’a pas qu’une vocation pénale, il est également préventif. En effet, si, jusqu’à ce jour, le génocide arménien ne fait pas l’objet d’apologie, au moins cet article pourra nous en prémunir en même temps qu’il offrira les outils juridiques pour lutter efficacement contre sa négation. Lutter efficacement, cela signifie ne pas être contraint d’ester en justice, comme nous l’avions fait en 1994 contre Bernard Lewis, en invoquant l’article 1382 du code civil relatif à l’obligation de réparer un préjudice, faute de pouvoir utiliser la force pénale. La LICRA avait gagné face à l’éminent historien mais sans qu’il fut possible de faire reconnaître juridiquement la nature négationniste de ses propos.

Aujourd’hui alors que la négation du génocide arménien s’expose sans complexe dans notre pays, nous soutenons que laisser faire et laisser dire, c’est abandonner nos compatriotes d’origine arménienne, tolérer l’insulte faite à leur mémoire et rouvrir la brèche d’un négationnisme perpétuant le crime dans un continuum spacio-temporel.

Barbara Lefebvre, co-présidente de la commission Éducation de la LICRA et Philippe Benassaya, 1er vice-président de la LICRA, Président de la commission Mémoire, Histoire et Droits de l’Homme

 
 
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