« Le Droit est la Raison universelle » PORTALIS

Monsieur le Président,

En réponse à votre appel au rassemblement du 18 Mai 2010 prochain, devant le Palais du Luxembourg, à Paris, j'ai l'honneur de vous faire part des observations suivantes :

Le Génocide Arménien, en tant que crime contre l'humanité, relève du JUS COGENS ( droit contraignant ). C'est dire que la mémoire des 1 500 000 victimes de ce génocide perpétré par l'Etat turc et solennellement reconnu par la France au moyen de la norme suprême ( loi n°2001-70 du 29 Janvier 2001 ) doit être respectée et protégée par la Puissance publique au même titre que celle des victimes des autres crimes contre l'humanité: l'un ne peut être effectivement protégé que si le tout est a priori protégé ( « La transcendance dans l'immanence », dit HUSSERL ). C'est la définition même de l'universalisme qui récuse nécessairement le communautarisme.

C'est, au demeurant, cette voie que l'Union européenne a décidé de suivre en arrêtant la Décision-Cadre 2008/913/JAI du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal ( 1 ), dont la transposition, avant le 28 Novembre 2010, est imposée notamment en France à la fois par le droit de l'Union européenne et notre droit constitutionnel, à peine d'engager la responsabilité extra-contractuelle de l'Etat devant les juridictions françaises.

Ainsi, pour légitime qu'elle soit, la proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale le 12 Octobre 2006 et transmise au Sénat - qui ne l'a toujours pas inscrite à son ordre du jour -, ne répond pas à l'exigence d'universalisme en ce qu'elle ne concerne que le Génocide Arménien, comme la loi Gayssot ne concerne que les crimes nazis. Or, la France reconnaît, aussi, l'esclavage et la traite comme crime contre l'humanité ( loi n°2001-434 du 21 Mai 2001 ).

La réunion du 18 Mai 2010 devra donc être l'occasion de permettre à nos Parlementaires – que j'ai saisis de cette problématique dès le 24 Avril 2009 ( 2 ) – d'agir en application de l'article 39, alinéa 1er de la Constitution du 04 Octobre 1958 ( initiative concurrente des lois ) dans le but de transposer la décision-cadre précitée.

En effet, Monsieur le Premier ministre à qui Monsieur Michel VAUZELLE, Président de la Région PACA, ancien Garde des Sceaux et Député des Bouches-du-Rhône, a posé, au vu de ma proposition de loi du 24 Avril 2009, une question écrite publiée au Journal Officiel du 04 Août 2009, n'a pas dit, à ce jour, quelles étaient les intentions du Gouvernement à cet égard.

On se souvient, de surcroît, notamment depuis le vote du 07 Novembre 2000, que l'article 30 du Règlement du Sénat permet la discussion immédiate d'une proposition de loi si la demande est signée par trente Sénateurs, soit moins du dixième des trois cent quarante-trois membres du Sénat. Mais à grand pouvoir, grand devoir: la Haute assemblée qui s'est dotée d'un puissant outil d'initiative parlementaire qu'elle sait utiliser, doit l'utiliser quant une raison impérieuse d'intérêt général – en l'occurrence, il s'agit même d'un intérêt supérieur de civilisation – le commande.

Pourquoi, dès lors, persister à rester dans l'impasse du communautarisme, quand une large perspective d'avenir porteuse de progrès humain s'ouvre à nous?

Qu'auraient donc à gagner la communauté arménienne, les autres communautés plus particulièrement concernées par les crimes contre l'humanité et la France, à continuer à se fermer sur elles-mêmes et à faire abstraction de la décision-cadre du 28 Novembre 2008, qui, faut-il y insister, lie juridiquement les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne?

Sauf à sombrer dans le cynisme de la realpolitik dont s'abreuvent jusqu'à plus soif les naufrageurs des droits fondamentaux et qui fait de l'homme un loup pour l'homme ou dans la misologie ennemie de la Raison des Lumières, quand seul le Droit garantit la dignité humaine, aucune réponse sérieuse ne peut être apportée à cette question de fond troublante.

Sachons-donc, hic et nunc, en tirer les conséquences politiques et juridiques.

Foin du communautarisme et du repli identitaire, menons résolument la lutte universelle contre le négationnisme !

Marseille, le 06 Mai 2010

Philippe KRIKORIAN,
Avocat au Barreau de Marseille,
50, Rue de Rome – BP 60005
13484 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. 04 91 55 67 77 – Fax 04 91 33 46 76
Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.fr
Site Internet http://www.philippekrikorian-avocat.fr

NOTES
1.Décision- cadre que j'ai eu l'occasion de commenter dans les colonnes des magazines France-Arménie ( Novembre 2009-1 ) et Nouvelles d'Arménie ( interview par M. Grégoire ARMIZAYAN publiée sur le site armenews ), ainsi que sur mon site internet www.philippekrikorian-avocat.fr
2.Proposition de loi tendant à la transposition de la Décision-Cadre 2008/913/JAI du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal publiée sur le site internet www.philippekrikorian-avocat.fr